Conditions Générales

Préambule

Les présentes conditions générales s'appliquent de façon exclusive entre les sites (ci-après les "Sites") édités par Christophe Daroux (ci-après « l'Editeur ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via ces Sites, (ci-après le "Client").

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales sur ces Sites. Ces Conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande du Client.

Le Client s'engage à prendre connaissance des présentes conditions générales. Toute Commande validée par un Client sur les Sites implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

Commande

La commande sur les Sites s'effectue:
- par voie électronique avec paiement sécurisé en ligne
- par l'envoi par le Client d'un bon de commande accompagné du réglement

L'Editeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Paiement:

Achat de produits par l'intermédiaire de la plateforme 1TPE

(Extrait de leur F.A.Q Achat Produits)

1- Quels systèmes de paiement utilisez vous pour vendre les produits ?
Notre système utilise le Terminal de Paiement Electronique virtuel sécurisé par carte bancaire de notre banque. Il accepte les cartes de type CB, Mastercard et Visa. C’est le seul mode de paiement que nous acceptons, il n’est ni possible de payer par chèques, ni par mandat, ni par virement …

2- Où m’adresser si j’ai une question sur un produit ? (support technique)
Chaque vendeur de produit ou service à l’obligation d’assurer son support technique un email ou un email et un numéro de téléphone vous est communiqué lors de votre achat. Le vendeur est la personne qui connait le mieux le produit ou service que vous lui achetez, il doit répondre à toutes vos interrogations.

3- Comment est libellé un achat sur mon relevé de compte bancaire ?
La société qui gère le système et le site 1TPE.com a comme nom commercial "SMCONSEILS", c’est ce nom qui apparaîtra sur votre relevé bancaire.

4- Fournissez-vous des factures d’achats ?
Oui, lors de chaque achat il vous est communiqué un lien (url) à partir duquel il vous est possible de consulter et d’imprimer la facture de votre achat.

5- Le produit ne me plait pas, comment être remboursé ?
Si le produit que vous avez acheté ne vous convient pas, est défectueu etc ... nous vous proposons notre garantie de remboursement. Pour cela, il vous suffit de nous renvoyez les détails de votre achat contenu dans l'email que vous avez reçu, en particulier le numéro d'autorisation bancaire de votre achat, en demandant son remboursement.

6-J'ai vraiment un problème, comment vous contacter?
Si vous avez impérativement le besoin de nous contacter pour une demande importante, vous devez utiliser prioritairement le formulaire de contact se trouvant sur cette page : cliquez ici. Il sera répondu rapidement à votre demande.

Le réglement des produits commandés peut s'effectuer, suivant les produits commandés:
- par Carte Bancaire,
- par compte virtuel PayPal,
- par compte virtuel MoneyBookers,
- par Chèque ou Mandat,
- par virement.

En cas de paiement par chèque bancaire, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque accompagné du bon de commande. Le chèque devra être établi à l'ordre de Christophe Daroux et adressé à l'adresse ci-dessous : Christophe Daroux - 7, Allée du Professeur Roux 76330 ND de Gravenchon

Sécurisation

Les systèmes de paiement en ligne Carte Bancaire, PayPal et MoneyBookers font l'objet d'un système de sécurisation très poussé, selon les dernières techniques en vigueur.

Les données bancaires sont transmises cryptées (procédé de cryptage SSL). Le Client ne court aucun risque à commander par Carte bancaire.

Prix

Les prix indiqués incluent, sauf avis contraire, les frais de livraison.

L'Editeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Validation

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur les Sites, dans la limite des stocks disponibles.

Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies, le cas échéant, au moment de la passation de la commande du Client.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande du Client, l'Editeur en informerait le Client par mail. La commande du Client serait alors automatiquement annulée et le Client serait immédiatement remboursé si son compte bancaire était débité.

Pour un paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

Livraison

Cas d'un produit téléchargeable (livre en format pdf, logiciel, fichier) :
- règlement par CB ou compte virtuel : le Client reçoit immédiatement par email le lien d'accès à sa page personnelle de téléchargement.
- règlement par Chèque ou Mandat ou Virement: le Client reçoit par email le lien d'accès à sa page personnelle de téléchargement, au maximum 24 heures après confirmation d'encaissement du règlement.

Cas d'un produit en format papier ou CD, le produit est expédié par la Poste sous 48 heures dès que:
- l'Editeur reçoit l'accusé-réception du paiement du Client par CB ou compte virtuel,
- l'encaissement du paiement du Client (chèque, mandat, virement) est réalisé.

Nota: les livraisons postales sont essentiellement assurées vers la France métropolitaine et les départements d'outre-mer. Pour une livraison postale dans un autre pays, le Client doit, préalablement à sa commande, contacter l'Editeur pour connaître le coût supplémentaire éventuel d'expédition du produit.

Les délais de transmission des données prévus aux présentes conditions générales suivant les caractéristiques de la configuration employée par le Client, ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.

Des précisions sur le délai de livraison des produits pourront, le cas échéant, être fournies au Client au moment de la passation de la commande, informant le Client du délai réaliste de livraison.

En cas de retard d'expédition, un mail est adressé au Client par l'Editeur.

Si pour une raison quelconque de connexion, un Client ne peut pas procéder au téléchargement du produit commandé, il peut toujours contacter l'Editeur.

La lecture des livres en format pdf nécessite que le Client utilise le logiciel Acrobat Reader d'Adobe, disponible gratuitement en téléchargement sur le site www.adobe.com

Garantie Satisfait ou Remboursé

Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour demander le remboursement de produit commandé qui ne lui conviendrait pas.

Les frais d'envoi et de retour des produits physiques - livres en format papier et CD - sont alors à la charge du Client. Seul le prix du ou des produits achetés est remboursé.

Les retours sont à effectuer à Christophe Daroux - 7 allée du Professeur Roux 76330 ND de Gravenchon dans leur état d'origine et complets.

ATTENTION! Le Droit de Retour ne peut être exercé pourles produits téléchargeables

Les produits physiques retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris ni remboursés par l'Editeur.

Remboursement

Tout remboursement est lié à une demande préalable de remboursement effectuée par le Client, et par l'intermédiaire du formulaire de remboursement, à télécharger ici. Cette demande de remboursement doit être dûment remplie par le Client, puis retournée à l'Editeur par voie postale uniquement.

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article "Satisfait ou Remboursé" sont effectués :
- après réception par l'Editeur de la demande de remboursement du Client,
- dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception de la demande de remboursement,
- après la réception du produit par l'Editeur, dans le cas d'un produit physique.

Le remboursement s'effectue au choix de l'Editeur, soit par crédit sur le compte PayPal ou MoneyBookers du Client, soit par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande, et à l'adresse de facturation.

Dans le cas d'une commmande par chèque libellé en devise étrangère (autre qu'en euros), les frais d'encaissement et de change sont déduits du montant remboursé.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Afin de limiter les demandes abusives de remboursements déjà constatées - par exemple achats répétés de produits avec demande immédiate de remboursement -, l'Editeur se réserve le droit de ne pas appliquer la clause de remboursement et de refuser les commandes ultérieures du Client.